Le 1er janvier n’annonce pas seulement le changement d’année, mais également des évolutions dans la règlementation sociale. Petit tour d’horizon sur ces changements.

Aides à l’embauche d’apprentis

En 2025, le gouvernement français met en place une réforme importante des aides à l’embauche d’apprentis. Ce dispositif, désormais universel, s’applique à tous les contrats d’apprentissage, couvrant les diplômes allant du CAP au master (bac+5). Les montants des aides sont ajustés en fonction de la taille de l’entreprise :

• 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, contre 6 000 € auparavant.
• 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus, à condition de respecter un quota d’alternants.
• Une aide spécifique de 6 000 € est maintenue pour les apprentis en situation de handicap, sans distinction de taille d’entreprise.

Conditions d’éligibilité élargies : toutes les entreprises, quel que soit le niveau de diplôme préparé, peuvent bénéficier de ces aides, à condition de remplir les critères établis. Cependant, les grandes entreprises restent soumises à des obligations concernant la proportion d’alternants dans leur effectif.

Nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2025

Les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale pour 2025 ont été fixées par un arrêté du 19 décembre publié au JO du 29 décembre 2024. Ce texte confirme l’augmentation de 1,6 % annoncée dans un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) du 4 novembre 2024. Les nouvelles valeurs fixées au Journal officiel sont les suivantes :

• valeur mensuelle : 3 925 euros ;
• valeur journalière : 216 euros.

D’autres valeurs 2025 avaient été communiquées par le BOSS. Elles sont le résultat de l’application des règles de calcul issues du code de la sécurité sociale :

• plafond trimestriel : 11 775 € ;
• plafond par quinzaine : 1 963 € ;
• plafond par semaine : 906 € ;
• plafond horaire : 29 €

L’ensemble de ces valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.
Il est à noter que le plafond horaire n’a pas changé par rapport à 2024. Cela impacte notamment le montant par défaut de la gratification minimale des stagiaires en entreprise et le seuil de franchise de cotisations des gratifications. La gratification minimale des stagiaires restera donc à 4,35 euros par heure de stage pour 2025.

Pas de hausse du Smic au 1er janvier 2025

En raison de la revalorisation anticipée de 2% intervenue le  1er novembre 2024, le Smic n’est pas revalorisé au 1er janvier 2025. Il reste donc à 1 801,80 euros brut par mois soit 1 426,30 euros net pour 35 heures par semaine.

Revalorisation du barème de saisie des rémunérations

Le barème de saisie des rémunérations ou saisie sur salaire est revalorisé au 1er janvier 2025 par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2024.
Rappelons que ces seuils permettent de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations d’un salarié pour rembourser une dette, notamment auprès de certains organismes publics.
Ce montant saisissable est calculé par tranches sur la base du barème suivant à compter du 01/01/2025 :

• 1/20e sur la tranche inférieure ou égale à  4 440 € ;
• 1/10e sur la tranche supérieure à 4 370 € et inférieure ou égale à  8 660 € ;
• 1/5e sur la tranche supérieure à 8 520 € et inférieure ou égale à  12 890 € ;
• 1/4 sur la tranche supérieure à 12 690 € et inférieure ou égale à  17 090 € ;
• 1/3 sur la tranche supérieure à 16 820 € et inférieure ou égale à  21 300 € ;
• 2/3 sur la tranche supérieure à 20 070 € et inférieure ou égale à  25 600 € ;
  la totalité sur la tranche supérieure à 25 600 €.

Ces seuils sont augmentés de 1 720 € par personne à charge du débiteur saisi avec la présentation de justificatifs.

Avantages en nature, titres-restaurant : les précisions du BOSS

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a publié le 26 décembre dernier les nouveaux barèmes revalorisés des avantages en nature pour 2025. Rappelons que cette revalorisation intervient chaque année.

Ces avantages en nature concernent, pour la limite forfaitaire de l’exclusion de l’assiette sociale :

• la participation financière de l’employeur à l’acquisition d’un titre-restaurant ;
• la prise en charge par l’employeur des frais d’achat et d’installation d’une borne de recharge électrique installée au domicile du salarié qui n’est pas restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail ;
• la fourniture à des conditions préférentielles de produits et services réalisés par l’entreprise.

Et pour l’évaluation forfaitaire du montant de l’avantage en nature :

• la fourniture gratuite de repas ;
• l’avantage en nature nourriture pour les salariés des hôtels, cafés et restaurants ;
• la mise à disposition d’un logement ;
• la mise à disposition d’un véhicule de plus de 5 ans par l’employeur ;
• la mise à disposition d’un véhicule loué par l’employeur ;
• la mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique ;
• la mise à disposition d’outils issus des NTIC.

A noter que pour les titres-restaurants, la participation de l’employeur est exonérée dans la limite de 7,26 euros (contre 7,18 euros en 2024).
Le BOSS précise que les modalités dérogatoires de calcul dans l’assiette de cotisation des avantages en nature liés à la mise à disposition d’un véhicule électrique qui prennent fin le 31 décembre 2024 devraient être prolongées par le Gouvernement via un arrêté publié au Journal officiel courant janvier. Cela concerne également les bornes électriques.

Frais professionnels 2025 : publication par le BOSS

Les plafonds en dessous desquels les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette de cotisations de sécurité sociale ont été revalorisés comme chaque année.
Le 24 décembre, le BOSS a publié les nouveaux barèmes 2025 dans la rubrique « Frais professionnels ».  Ils concernent :

• les frais de nourriture ;
• les frais d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles ;
• les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail ;
• les frais de grand déplacement ;
• les frais de mobilité ;
• les frais liés au télétravail, au travail à domicile et aux outils issus des nouvelles technologies.

Dans sa mise à jour, le BOSS précise que “certains dispositifs qui devaient s’éteindre à la fin de l’année 2024 feront l’objet d’une prolongation dont les modalités sont à préciser”.

La prise en charge du passe Navigo augmente

Ile de France mobilités (IDFM) avait annoncé une hausse du tarif du passe Navigo à 88,80 euros par mois pour 2025 contre 86,40 euros en 2024 (communiqué du 11 décembre 2024). Le niveau de prise en charge du forfait par l’employeur est donc de 44,40 euros. Rappelons que cette prise en charge obligatoire s’applique également aux forfaits annuels et hebdomadaires.

Mise  en place d’un dispositif de partage de la valeur pour les employeurs de 11 à moins de 50 salariés

A compter du 1er janvier 2025, certains employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés qui ne seraient pas soumis à l’obligation de mettre en œuvre un dispositif de participation devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de leur entreprise :

• soit instaurer un régime de participation ou un régime d’intéressement ;
• soit abonder un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO ou PERE-CO ou le cas échéant interentreprises) ;
• soit verser la prime de partage de la valeur.

Cette expérimentation de 5 ans cible notamment les entreprises ayant réalisé un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1% du chiffre d’affaires durant 3 années consécutives.